41.20B - Construction d'autres bâtiments

Inclus

- les entreprises générales de construction ou « tous corps d'état » prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle
- la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations
- la construction de bâtiments non résidentiels de tous types :
• bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles, bureaux
• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants
• bâtiments aéroportuaires
• salles de sport couvertes
• parkings couverts et souterrains
• entrepôts
• bâtiments religieux
- l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers
- la construction de piscines couvertes
- la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes
- le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Exclus

- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)
- la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)
- la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)
- le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29B)
- les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)
- la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)