NAF - Nomenclature d'activités française

41.20 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

41.20A - Construction de maisons individuelles 41.20B - Construction d'autres bâtiments

Inclus

- les entreprises générales de construction ou « tous corps d'état » prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes

Exclus

- la construction d'installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)