41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Inclus

- la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles
• hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• bâtiments aéroportuaires
• salles de sport
• parkings couverts et souterrains
• entrepôts
• bâtiments religieux

Exclus

- la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf. 42)