41.10A - Promotion immobilière de logements

Inclus

- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Exclus

- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z)