NAF - Nomenclature d'activités française

41.10 - Promotion immobilière

41.10A - Promotion immobilière de logements 41.10B - Promotion immobilière de bureaux 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments 41.10D - Supports juridiques de programmes

Inclus

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation.
Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels

Exclus

- les activités d'achat-revente en l'état (cf. 68.10Z).
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A et 4120B)
- les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d'œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)