38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux

Inclus

Cette sous-classe comprend l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.
- l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
- l'incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :
• traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
• conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Exclus

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- l'incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)