38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Inclus

- l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc.
• le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Exclus

- l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)