77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Inclus

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• entités brevetées
• marques déposées ou marques de service
• marques
• prospection minière et évaluation
• accords de franchise

Exclus

- l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58 et 59)
- la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58 et 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)