NAF - Nomenclature d'activités française
77 - Activités de location et location-bail
77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles
77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques
77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Inclus
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d'actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d'usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
location de véhicules automobiles ;location d'articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;location-bail d'autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;location-bail d'actifs incorporels non financiers.Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division.
Exclus
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d'équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
Inclus
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d'actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d'usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
location de véhicules automobiles ;location d'articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;location-bail d'autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;location-bail d'actifs incorporels non financiers.Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division.
Exclus
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d'équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)