31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Inclus

- la fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, bancs
- la fabrication de canapés, canapés-lits, sofas
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Exclus

- la fabrication d'oreillers, de poufs, de coussins, de couvre-pieds et d'édredons (cf. 13.92Z)
- la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)
- la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)
- la fabrication de sièges d'avions (cf. 30.30Z)
- la restauration de sièges et le rembourrage dans le cadre de la restauration de sièges (cf. 95.24Z)