NAF - Nomenclature d'activités française
NAF > 10 - Industries alimentaires > 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires > 10.71 - Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
10.71D - Pâtisserie
Inclus
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie
Exclus
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
- les activités des « salons de thé » (cf. 56.10C)