NAF - Nomenclature d'activités française
NAF > O - ADMINISTRATION PUBLIQUE > 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire > 84.3 - Sécurité sociale obligatoire
84.30 - Sécurité sociale obligatoire
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
84.30B - Gestion des retraites complémentaires
84.30C - Distribution sociale de revenus
Inclus
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel.
- le financement et l'administration des régimes de sécurité sociale obligatoire :
• assurance maladie, accident et chômage
• pensions de retraite
• régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc.
Exclus
- les services d'assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d'action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
Inclus
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel.
- le financement et l'administration des régimes de sécurité sociale obligatoire :
• assurance maladie, accident et chômage
• pensions de retraite
• régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc.
Exclus
- les services d'assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d'action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)