84.22Z - Défense

Inclus

- l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
• unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
• génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
• forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
• logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
• soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
- l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
- la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Exclus

- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
- la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)
- les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)
- les activités d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)
- la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)
- les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
- les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)