NAF - Nomenclature d'activités française
NAF > O - ADMINISTRATION PUBLIQUE > 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 - Administration générale, économique et sociale
84.11 - Administration publique générale
84.12 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.13 - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Inclus
Ce groupe comprend les activités d'administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Exclus
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l'adduction d'eau (cf. 36.00Z) ou l'assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 - Administration publique générale
84.12 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.13 - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Inclus
Ce groupe comprend les activités d'administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Exclus
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l'adduction d'eau (cf. 36.00Z) ou l'assainissement (cf. 37.00Z)