38.12Z - Collecte des déchets dangereux

Inclus

Cette sous-classe comprend l'enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d'identification, de traitement, d'emballage et d'étiquetage des déchets pour le transport.
- la collecte de déchets dangereux, tels que :
• huiles usagées de navires, de garages
• huiles et graisses de cuisson usagées
• déchets biologiques dangereux
• déchets nucléaires
• piles usagées, etc.
- l'exploitation d'installations de transfert de déchets dangereux

Exclus

- l'assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)