NAF - Nomenclature d'activités française
NAF > 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné > 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux > 35.23 - Commerce de combustibles gazeux par conduites
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Inclus
- la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites
- les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d'autres
- les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux
Exclus
- le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z)
- le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B)
- la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B)